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ACT

 ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux) :



👉L’ACT est l’assistance Ă  la passation du contrat de travaux que peut proposer le maĂ®tre d’Ĺ“uvre au maĂ®tre d’ouvrage dans le cadre de ses missions pour la rĂ©alisation de travaux de construction ou de rĂ©habilitation de bâtiments. C’est toutefois une mission qui peut ĂŞtre prise en charge par le prestataire AMO (Assistance Ă  MaĂ®trise d’Ouvrage).

👉L’ACT s’appuie sur les Ă©tudes et les Ă©lĂ©ments juridiques, administratifs et financiers qui auront prĂ©alablement Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s lors des phases prĂ©cĂ©dentes.

L’assistance Ă  la constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Trouver les prestataires qui vont construire l’ouvrage, qu’il s’agisse d’une entreprise gĂ©nĂ©rale ou de chaque corps d’Ă©tat, est une des phases dĂ©cisives de l’opĂ©ration. Pour qu’elle soit rĂ©ussie, il est nĂ©cessaire de donner les bons Ă©lĂ©ments de comprĂ©hension aux entreprises qui rĂ©pondent Ă  l’appel d’offres et d’Ă©tudier les candidatures de manière cohĂ©rente.

l’ACT  signifie,  les Ă©lĂ©ments suivantes :

➤La prĂ©paration de la consultation des entreprises suivant les modes et procĂ©dures de passation et d’attribution des marchĂ©s, comme par exemple dans le respect d’une procĂ©dure adaptĂ©e prĂ©vue au code de la commande publique. Cela concerne notamment la rĂ©daction du cahier des charges adressĂ© avec le dossier de consultation des entreprises (CCTP, DPGF, DQE, BPU, pièces graphiques…)

➤L’examen des candidatures obtenues et la sĂ©lection des candidats suivant les critères dĂ©finis en amont (juridiques, financiers…) pour le contrat de travaux (classement pour chaque lot)

➤L’analyse des candidatures et des offres des entreprises et de leurs Ă©ventuelles variantes et propositions complĂ©mentaires Ă©mises dans l’intĂ©rĂŞt de l’exĂ©cution du marchĂ©

➤La prĂ©paration de toutes les mises au point nĂ©cessaires Ă  la passation du contrat de travaux par le maĂ®tre d’ouvrage comme notamment la rĂ©daction de l’acte d’engagement.

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