cadastre

 CADASTRE

Un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière. Un plan cadastral comporte une vue d'ensemble de cadastres d'une circonscription foncière, d'un territoire foncier ou d'un immeuble détenu en copropriété. Un cadastre peut présenter un lot en :

• cadastre horizontal en deux dimensions ;
• cadastre vertical, représenté en trois dimensions (volume), tel un immeuble détenu en copropriété divise comportant un ou des bâtiments.

Le rôle de l’administration du cadastre :

Pour chaque commune du territoire national, les parcelles de terrain sont :

• Recensées selon le nom du ou des propriétaires,
• Décrites suivant leur contenance et leurs informations topographiques
• Évaluées afin d’établir leur valeur locative cadastrale.

La finalité de ces données cadastrales est avant tout fiscale. En effet, la matrice cadastrale indique notamment le nom du propriétaire du terrain et si celui-ci détient une ou plusieurs parcelles cadastrales. Elle permet de déterminer la taxe foncière et la taxe d’habitation. C’est pourquoi ce service est rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Le plan cadastral est quant à lui un plan de masse divisé en sections et feuilles parcellaires qui donnent une simple information géographique.

Comment Utilité des références cadastrales ? :

Les informations relatives à la contenance ou les limites de chaque propriété foncière indiquées dans le document cadastral n’ont pas de valeur juridique. Elles permettent cependant d’en connaître les limites et l’état de la propriété à titre indicatif. Un bornage par géomètre expert s’avère ici indispensable.

Consulter le cadastre en ligne est possible. Effectuer une recherche sur un plan cadastral est gratuit et accessible à tous. La matrice cadastrale, elle, ne peut être délivrée qu’au propriétaire de la parcelle.